Notaire

Descriptif Métier

Le notaire est un officier ministériel nommé sur un office notarial par arrêté du ministère de la Justice. Bien qu'investi de l'autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral : il exerce son métier librement, sans être soumis à une autorité hiérarchique.

Détenteur du sceau de l'État, sa mission est d'authentifier les actes et les contrats, de les conserver et d'en délivrer copie.

Praticien du droit, il met sa compétence à la disposition des familles et des entreprises en les renseignant sur les règles juridiques qu'elles doivent respecter et sur la portée de leurs engagements. Il les assiste dans la préparation des contrats et des conventions qu'ils établissent et dans la gestion de leur patrimoine.

Le notaire intervient dans plusieurs domaines : le droit de la famille (successions, contrats de mariage, liquidation de communauté en cas de divorce), le droit de l’immobilier (transactions immobilières) et celui du patrimoine.

Nature et conditions de travail

Lors de la rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession, le notaire conseille les familles. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques.

Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine.

Le notaire est tenu au secret professionnel. Son rôle de conseil auprès des entreprises se développe.

Le notaire peut accompagner un créateur d’entreprise - en rédigeant ses statuts, en négociant son bail commercial - ou guider un particulier qui rachète un fonds de commerce.

Il peut aussi faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises.

Evolution de carrière

Une fois le titre de notaire obtenu, plusieurs possibilités se présentent :

• devenir notaire individuel (c’est difficile car il y a bien moins d’offices à acquérir que de notaires en recherche d’offices), postuler pour un office créé (cas très rare puisque le Garde des sceaux ne crée un office que si le besoin a été reconnu),
• devenir notaire assistant ou notaire salarié (c’est le cas le plus répandu)
• devenir notaire associé au sein d’une Société Civile Professionnelle. Dans ce dernier cas un apport d’argent ou « intellectuel » est alors nécessaire. Ce dernier apport est le fruit d’une spécialisation juridique : droit rural, de l’urbanisme, des sociétés, etc.

Prétentions salariales

Un débutant (notaire stagiaire ou assistant) gagne entre 1 200 et 1 600 € net par mois.

Ensuite, les revenus du notaire varient considérablement (de 1 500 à 7 700 € par mois) en fonction de l’importance de l’office où il exerce.

En tant que profession libérale un notaire peut dégager des revenus très confortables : de 6 200 € mensuels à… 31 000 € selon certaines études.

Variantes du métier

Le notaire peut se spécialiser dans un domaine spécifique, tel que par exemple, le droit rural, le droit de l’urbanisme, ou celui des sociétés

Compétences ou qualités requises

• Diplomatie et bon sens
• Pédagogue pour expliquer en termes simples des règles de droit souvent complexes
• Discrétion

Accès au Métier

Solides connaissances en Droit civil, Droit fiscal ou droit des affaires sont un plus

Sept années d’études après un baccalauréat sont nécessaires pour devenir notaire.

Après des études juridiques jusqu’au master 1 les aspirants notaires doivent choisir entre 2 types de formations, l’une universitaire, l’autre professionnelle: avec dans les 2 cas un stage obligatoire et rémunéré.

• La filière universitaire post master dure 2 ans dans une université ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN). Cette étape, parallèle au stage en office, débouche sur le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le titre de notaire assistant. Une vingtaine d’universités préparent au DSN.
• La seconde voie : passer par un centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN). Ces centres sont accessibles sur examen après un master1 en droit. Ils délivrent en un an le diplôme d’aptitude à la fonction de notaire et le titre de notaire stagiaire. Il faut ensuite effectuer un stage de deux ans en office. Après un rapport, le notaire stagiaire est reçu notaire assistant.

Le parcours avec la FLD

• Licence en droit
• Master 1
• Master 2 PJJ