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Association française des juristes d’entreprise (AFJE)
8 rue Saint-Augustin
75 002 Paris
Tél : 01 42 61 53 59
www.afje.org

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Juriste d'entreprise

Descriptif métier

Le juriste d’entreprise est salarié d’une entreprise. Il est d’abord garant des intérêts de son employeur, et s’assure que ce dernier reste en conformité avec la loi.

C’est une personne qui, connaissant bien son entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes qui la composent, va rechercher l’adéquation des objectifs qu’elle poursuit avec les règles de droit qui s’imposent à elle.

Quel que soit le lieu d’exercice, le juriste d’entreprise est le consultant permanent de l’entreprise pour les questions commerciales, financières et techniques.

Le juriste peut avoir des tâches généralistes mais aussi des missions plus spécialisées selon la taille de l’entreprise. Ainsi, il doit se tenir informé de l’évolution de la législation en droit commercial, droit du travail, droit des contrats, etc.

Il a également un rôle de conseil, d’assistance et de prévention auprès de la direction, des responsables opérationnels et de la clientèle.

Il peut assurer les relations extérieures de l’entreprise avec des organismes professionnels ou être en liaison avec des experts ou avocats...

Nature et conditions de travail

Conseiller de l’entreprise, le juriste règle toutes les questions juridiques (achats, contrats, partenariats, poursuites) avec pour mission première de défendre et de protéger les intérêts de la structure qui l'emploie.

J’ai adoré mes études à la Catho. La dimension humaine de la Faculté Libre de Droit est très importante quand on sort du lycée, je me sentais accompagnée. Les conditions d’enseignement sont privilégiées. Il y a une proximité entre les étudiants et les professeurs qui permet une individualisation des rapports. Je savais que si j’avais des difficultés, je pouvais aller voir un responsable et avoir une aide personnalisée.

Le service juridique de Nocibé s’occupe de tous les aspects juridiques, hormis le droit social. Je prends donc en charge, avec mon équipe, la gestion du parc des baux commerciaux, les relations bailleur, l’ensemble des litiges de l’entreprise, le droit des sociétés pour toutes les sociétés du groupe. Une grosse partie de notre activité porte sur l’acquisition des fonds de commerce, le droit des assurances et le droit des marques.

Ce qui me sert tous les jours, c’est le programme de Licence 2, à savoir le droit des obligations et les contrats spéciaux. C’était très théorique mais il faut passer par là pour exercer cette profession. Aujourd’hui Nocibé recrute et les étudiants ayant fait un ou plusieurs stages ont un avantage par rapport aux autres étudiants.

En plus de la formation, il faut avoir une approche concrète de l’entreprise.

Maud BRUNEAU, directrice juridique NOCIBE
Licence et Master 1 Droit des affaires
(promotion 1999)

Évoluant dans un contexte fortement compétitif, il se voit confier d'importantes responsabilités. Chargé d'assurer la sécurité juridique de sa société, il vérifie notamment la légalité des contrats.

Face à la mondialisation des marchés, ce spécialiste du droit est devenu un acteur majeur de la stratégie des entreprises et un conseiller indispensable à leur bon fonctionnement. Il peut être consulté lors de la création d'une filiale, de la fusion avec un groupe ou de l'acquisition d'une entreprise. L'objectif principal étant de toujours agir dans l'intérêt de la société.

Associé à toutes les grandes décisions commerciales, financières et techniques, il assiste la direction dans l'élaboration et la rédaction de contrats ou de projets, assure la relance des débiteurs tout comme le suivi des réclamations des clients ou des fournisseurs de l'entreprise.

Il accompagne régulièrement les décideurs au cours de négociations, pour discuter les termes d'un accord, fixer les règles d'une future collaboration, ou évaluer les risques des opérations menées avec les clients ou les partenaires, ses interlocuteurs étant le plus souvent des chefs d'entreprise habitués aux transactions juridiques.

Se tenir informé de l'évolution des lois, des règlements et des jurisprudences reste donc un impératif pour le juriste.

Ses fonctions varient cependant selon le type d'entreprise où il exerce : polyvalent en PME-PMI, davantage spécialisé dans un ou plusieurs domaines au sein de sociétés plus importantes.

Variantes du métier

Le juriste d’entreprise peut se spécialiser dans plusieurs domaines :

  • La fiscalité
    Véritable bras droit du chef d’entreprise, le juriste en fiscalité étudie les implications fiscales des projets de la société. Il recherche toutes les solutions pour effectuer des économies en matière d’impôts. Il assume la responsabilité des déclarations fiscales, veille au respect de la réglementation en vigueur et soutient l’entreprise en cas de contrôle fiscal.
  • La propriété industrielle et les brevets
    Ce juriste gère les activités de propriété industrielle telles que les brevets, les marques, les dépôts de logiciels, les topographies de semi-conducteurs, les modèles et les contrats. Il assurer une veille juridique permanente en matière de propriété industrielle et forme les équipes opérationnelles dans ce domaine
  • Le contentieux
    Le juriste en contentieux est en charge du suivi des dossiers contentieux. Il analyse les points juridiques mis en cause dans les dossiers qu’il gère (litiges consommateurs, avis à victime, fraudes aux moyens de paiement...). Il assure le respect des procédures collectives. Il joue un rôle de conseil auprès des opérationnels et met en place les garanties contractuelles.
  • L’immobilier
    Salarié d’une grande entreprise, d’un promoteur ou dans un cabinet immobilier, ce juriste spécialisé intervient en amont et en aval des opérations immobilières. Pour le montage d’opérations chez un promoteur par exemple, il apporte ses connaissances en droit de l’urbanisme et de la construction. Dans une grande entreprise, il joue un rôle de conseil afin d’éviter de futurs litiges, rédige les contrats, suit les contentieux.
  • La banque
    Le rôle du juriste de banque est de préserver les intérêts de la banque et d’assurer sa protection dans les contrats qu’elle passe avec ses clients dans le cadre du devoir d’information et parfois de conseil que la banque elle-même a vis-à-vis de ses clients. Il traite également les dossiers litigieux, souvent en coopération avec des avocats externes.
  • Les assurances
    Dans les assurances, les juristes sont employés au service de règlement où ils traitent des problèmes de responsabilité et des litiges. Ils gèrent des contentieux, ils peuvent concevoir les produits d’assurance ou exercent dans les services juridiques.
  • L’environnement
    Le juriste spécialisé dans le droit de l’environnement connaît la législation concernant la protection de l’environnement. Il suit les dossiers que l’entreprise doit constituer pour les administrations concernées. Il sert d’intermédiaire entre les administrations (qui veillent au respect des lois) et les services techniques de l’entreprise pour obtenir les autorisations ou certification obligatoires. Il veille également au règlement des contentieux ou litiges éventuels.
  • Le conseil et l’audit
    Certains juristes se spécialisent dans le conseil, l’analyse et l’audit. Ils conseillent les entreprises sur des thèmes juridiques, fiscaux et sociaux. Ils ont une appréhension globale du Droit des Affaires dans toutes ses facettes.

Il y a encore d’autres spécialités telles que le droit des affaires nationales et/ou internationales, l’analyse, l’audit, le droit lié aux nouvelles technologies…

Evolution de carrière

On peut devenir responsable juridique, puis directeur juridique. Par ailleurs, il existe une passerelle entre les métiers de juriste d’entreprise et d’avocat : après huit ans d’expérience au sein d’une entreprise, un juriste d’entreprise peut demander son inscription au conseil de l’Ordre de son choi

Prétentions salariales

La rémunération des juristes varie en fonction de la taille ou du secteur d'activité de l'entreprise, mais aussi en fonction de leur expérience et de leur spécialisation.

Un juriste peut toucher 2 300 euros nets en début de carrière et le salaire peut atteindre 5 000 à 10 000 euros nets en fin de carrière.

Compétences ou qualités requises

  • Polyvalent, car il intervient dans des domaines très différents (droit des sociétés, droit du travail…).
  • Parler couramment anglais
  • Compétences rigoureuses en Droit civil (notamment en Droit des obligations et en droit de la responsabilité)
  • Disponibilité et mobilité
  • Rigueur, diplomatie et ténacité
  • Réelle capacité d'analyse et de synthèse,
  • Grande habileté dans les négociations, qualités de persuasion et de négociation sens du contact et du dialogue

Accès au Métier

  • Master 2 en Droit (spécialité droit des affaires, droit fiscal, droit social, propriété industrielle, droit immobilier, …)
  • Le juriste peut aussi être titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) diplôme très apprécié des employeurs.
  • Il y a aussi le Diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE), extrêmement sélectif. Accessible sur dossier, le DJCE se prépare dans une dizaine d'universités, et s'adresse aux étudiants titulaires d'un master 1 en droit ; il leur permet d'acquérir un double diplôme.

Le parcours avec la FLD

  • Licence générale en Droit ou Licence Européenne
  • Master 1 droit privé ou droit des affaires
  • Master 2 Droit et entreprise, spécialité Droit et gestion des RH ou Juriste d’entreprise ou Juriste d’entreprise DCF.