Objectifs

Vous venez de recevoir une convocation devant le Conseil de Prud’hommes :
Quelles sont les particularités de cette juridiction ?

• Comment préparer votre dossier ?
• Comment se déroulent l’audience de conciliation et l’audience de jugement ?
• Quelle attitude avoir lors du procès prud’homal ?
• Quels moyens de preuve produire ?
• Quelles seront les suites de la décision rendue ?

La formation vous donnera les réponses à vos questions.

Contenu de formation

La formation s'effectue sur 2 jours.

• Le fonctionnement de l’institution prud’homale 

·         Ses grands principes
·         Sa composition
·         Ses compétences matérielles
·         Ses compétences territoriales  

•  Les grands principes procéduraux

·         La règle du contradictoire
·         L’oralité du débat
·         La comparution des parties en personne
·         La règle de l’unicité de l’instance  

• Le déroulement d’une audience de conciliation
• La préparation de l’audience de jugement
• Le déroulement de l’audience de jugement
• Les incidents affectant le déroulement de l’audience
• Les moyens de preuve Les suites du jugement
• L’exécution de la décision Les voies de recours