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Accueil Formations Masters - Lilleimage séparatrice Masters 2image séparatrice Droit de la responsabilité médicale

Master 2 mention Droit privé
Spécialité Droit de la responsabilité médicale

Objectifs

L'objectif de ce master est d'amener les étudiants à acquérir une spécialisation en droit de la responsabilité médicale afin de répondre au besoin manifesté par les professionnels de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques. De plus, il s'agit également de les former à la maîtrise juridique et humaine de ces mêmes problématiques liées ç l'exercice de l'art médical.

Programme

1er Semestre

Enseignements

Horaire

ECTS

Module Enseignements fondamentaux

Politique et économie de la santé
B. Dervaux, Docteur en Sciences économiques, HDR, Chargé de mission CHRU
N. Vaillant, Docteur en Sciences économiques, Professeur (ICL)

30h

4

Système de santé français :
F. Grateau, Directeur du Groupement Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Dr Lahoute, Médecin inspecteur régional de la santé
M. Wasselin, Sous-directrice (Caisse régionale d'assurance maladie)
B. Delaeter, Directeur suppléant (ARH)
L. Delaby, Directeur (Clinique Ste Marie - Cambrai)
F. Leclercq, Chargé de mission (ARH)
J-Y. Bellay, Directeur général délégué (GHICL)
B. Pollez, Dir. du pôle universitaire "Handicaps, dépendance et citoyenneté" (UCL)
C. Hennion, Directeur adjoint (GHICL)
I. Brassart, Chargée de mission (GHICL)
E. Mizzi, Secrétaire général (GHICL)
Dr FOntaine, Chef de service DIM (GHICL)
N. Maquet, Directeur de clinique
J-M. Rehby, Président de l'UMREL

30h

4

L’organisation générale du système sanitaire

Les prestataires de soins

L’évaluation des prestataires de soins

Droit international et européen de la santé / International and european health law
P. Mabaka, Docteur en Droit, Professeur (Faculté Libre de Droit)
Responsabilité juridique des professionnels de santé
L. Williatte-Pellitteri, Docteur en Droit, MCF (Faculté Libre de Droit), Avocat, Directrice de Lexante

30h


30h

3


4

Module Approfondissement du savoir

Droit de l’assurance
J. Vilanova, Juriste (Médicale de France)

30h

4

Droit du patient
F. Archer, Docteur en Droit, MCF, HDR (Univ. Lille 2)

30h

4

Droit pénal de la santé
F. Archer, Docteur en Droit, MCF, HDR (Univ. Lille 2)

20h

2

Module Pratique professionnelle et contentieuse

Contentieux médical
Me Potié, Avocat spécialisé
Me Segard, Avocat spécialisé

20h

2

Responsabilité et déontologie médicale
Dr Rault, Président du conseil départemental de l'Ordre des médecins

15h

1,5

Module Intégration professionnelle

Séminaire Approfondissements et confrontations du droit
C-M. Wallon-Leducq, professeur des universités (Faculté Libre de Droit)

10h

1.5

Séminaire d'intégration professionnelle "Coeur de cible"

 -

- 

Séminaire de communication interculturelle

15h

-

Total étudiant 1er Semestre

260h

30

2e Semestre

Enseignements

Horaire

ECTS

Module Enseignements fondamentaux

Droit pharmaceutique / Pharmaceutical law
C. Lemer, Pharmacienne, Docteur en Droit, docteur en pharmacie, Membre de l'AFFSAPS

30h

3

Droit de la santé en milieu du travail
V. Le Blan, Docteur en Droit, MCF (Faculté Libre de Droit)

30h

3

Module Approfondissement du savoir

Ethique et droit médical
J-P. Cobbaut, Docteur en santé publique, Directeur du centre d'éthique médicale, MCF (Institut Catholique de Lille)
P. Boite, Docteur en Droit, MCF, HDR (Institut Catholique de Lille)

30h

3

Génétique et responsabilité
X. Labbée, Docteur en Droit, Professeur (Univ. Lille 2), Avocat

16h

1

Pratique médicale et droit de la famille
D. Bourgaut, Docteur en Droit, MCF (Univ. d'Artois)

16h

1

Encadrement de la recherche biomédicale
A. Lecoq, Directrice adjointe secteur recherche biomédicale (CHRU de Lille)

16h

1

Module Pratique professionnelle et contentieuse

Enseignement obligatoire

Pratique de l’expertise médicale
B. Mauroy, Professeur des universités, Praticien hospitalier (GHICL), expert médical près des Cours
J. Guigue, Président des commisions régionales de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux de France, Président honoraire du TGI de Bobigny

25h

2,5

Enseignements optionnels (2 sur 4)

Informatisation des données médicales
A. turk, Président de la CNIL et du G29, Sénateur 

10h

1

Gestion du cabinet médical
Dr Glantenet, Professeur à la Faculté de Médecine (Univ. Lille 2), Médecin libéral

10h

1

Evaluation financière des préjudices
P. Barincou, Dir. du service juridique (CHRU de Lille), Magistrat, Ancien Président de la Chambre chargée du contentieux médical au TGI de Lille

10h

1

Relation médecins/CPAM
L. Williatte-Pellitteri, Docteur en Droit, MCF (Faculté libre de Droit), Avocat, Directrice de Lexante
F. Codron, Responsable du service juridique (CPAM)

10h

1

Module Intégration professionnelle

Langues (1 sur 3 au choix)

Anglais juridique, espagnol juridique ou allemand juridique

24h

2

Séminaire Approfondissements et confrontations du droit
C-M. Wallon-Leducq, Professeur des universités (Faculté Libre de Droit)

10h

1,5

Le Droit en action

30h

2

Stage

3 mois

3

Mémoire

5

Total étudiant 2nd Semestre

247h

30

Total Master 2e année

507h

60