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Accueil Inscriptions Dossier d’équivalenceimage séparatrice Procédure et pièces à joindre

Accès dérogatoire aux formations

  • Dépôt du dossier avant le 4 avril 2011.

Vous devez compléter, imprimer et renvoyer votre dossier avec toutes les pièces justificatives demandées (cf. paragraphe 4) par courrier à l’adresse suivante :

FACULTE LIBRE DE DROIT
Cabinet du Doyen
60 boulevard Vauban
59016 LILLE Cedex

Procédure d'inscription

IMPORTANT : TOUT DOSSIER IMCOMPLET NE SERA PAS ETUDIE

  • ETAPE 1.
    Etude de votre dossier par la Faculté Libre de Droit Votre dossier sera étudié par le Doyen de la Faculté Libre de Droit. Dans le cas ou l’avis est favorable, votre dossier sera transmis à la Faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole (établissement avec qui nous sommes conventionnés)
  • ETAPE 2.
    Etude du dossier par la Faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole. Elle met en place une commission qui émettra un avis favorable ou défavorable concernant votre dossier. Les résultats seront communiqués directement à notre Faculté fin juillet.
  • ETAPE 3.
    Dès fin juillet le Cabinet du Doyen vous contactera rapidement afin de lancer l’inscription pédagogique à la Faculté Libre de Droit.

 

 

Pièces justificatives à joindre obligatoirement à la demande d'accès dérogatoire

 Pour tous les demandeurs :

  • copie de tous les relevés de notes à partir du baccalauréat et de tous les diplômes obtenus 
  • lettre de motivation et Curriculum Vitae
  • pour les diplômes délivrés par un établissement non universitaire : programme détaillé des enseignements suivis pour chaque diplôme pour les titulaires d’un DUT : avis du Directeur de l’I.U.T. 
  • attestation de l’organisme ou de l’entreprise pour justifier les stages et/ou emplois que vous mentionnez en cas d’interruption d’études ou d’expérience professionnelle, tout justificatif d'activité pour cette période (contrat de travail, …) 
  • copie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Pour les demandeurs de nationalité étrangère :
(toutes les pièces doivent être traduites en français)

  • pour les diplômes étrangers : le programme détaillé des enseignements suivis, ainsi que la traduction certifiée conforme du diplôme et du relevé de notes, attestée par un traducteur assermenté (attention fournir les traductions originales !)
  • attestation pour les demandeurs ayant suivi leurs études en langue française / ou copie du DELF, du DALF ou du TCF (voir ci-avant) • copie du passeport ou du titre de séjour si vous résidez en France
  • acte de naissance