Sécurité sociale

La poursuite des études dans l'enseignement supérieur implique l'inscription obligatoire au régime étudiant de Sécurité sociale. Sauf cas particulier, ce régime supplante tous les autres régimes de sécurité sociale.

Cette inscription est effectuée par le Service Commun des Inscriptions de l'Institut Catholique de Lille, et pour le compte de l'étudiant, auprès de la SMENO ou de la LMDE qui agissent de ce point de vue uniquement en tant que Centre de remboursement et non en tant que Mutuelle.

Elle est gratuite ou payante 198 € (pour 2009-2010).

• A titre d'exemple, l'étudiant n'ayant pas 20 ans entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012 sera affilié au régime de sécurité sociale étudiante mais exonéré de la cotisation de sécurité sociale.
• Pour les étudiants ayant 20 ans et plus entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012, il devra cotiser à la sécurité sociale étudiante.

A l'inscription sur internet, l'étudiant choisit son centre de remboursement et indique sa situation. S'il est assujetti, le paiement de la cotisation (203 Euros pour l'année universitaire 11/12) est joint au dossier d'inscription.

Les étudiants boursiers sont exonérés des frais de Sécurité Sociale sur présentation d'un justificatif (avis de bourse). En revanche, ils doivent régler les frais d'inscription.

Dans un deuxième temps (début octobre), l'étudiant doit se rendre dans le centre choisi afin de finaliser son inscription et communiquer :

• un relevé d'Identité Bancaire à son nom
• la copie de l'attestation Vitale (ou attestation de droits) du parent dont il dépend
• une attestation d'affiliation à la sécurité sociale
• un certificat de scolarité reçu du Service commun des inscriptions.