Publications collectives

Revue "L'Europe Unie"

"L'Europe Unie" est une revue française d'études européennes, semestrielle, éditée par :

Mouvement Européen du Nord ( Lille),
l'Association "Confrontations" (Paris),
Université "Petru Maior" (Târgu-Mures),
Université Catholique de Lille,
Faculté Libre de Droit de l'Institut Catholique de Toulouse.

• Lire le numéro 3-4, 2009/2010

Chronique sur le risque n° 2

La seconde chronique du Centre de Recherches sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) de la Faculté Libre de Droit de Lille, qui rassemble un nouveau florilège de décisions administratives et judiciaires relatifs au risque et au droit au cours des années 2009 et 2010 va bientôt paraitre.

I-LES RISQUES DU DROIT

• A- L’insécurité juridique Etablissement de la représentativité syndicale pendant la période transitoire de la loi du 20 août 2008 Le pouvoir souverain des juges du fond et l’imprévisibilité du droit: L’exemple de l'impossibilité morale de se procurer un écrit De la mesure du risque aux risques de la mesure
• B- Les autres risques Logique économique et cohésion sociale : vers la résurrection des services publics sociaux

II-LA GESTION DU RISQUE PAR LE DROIT

• A- L’anticipation du risque Implications contentieuses de la prévention des risques par une autorité de police administrative Etat des lieux d’une jurisprudence incertaine : les antennes-relais
• B- Les conséquences des risques réalisés Réparation des accidents médicaux : la complémentarité d’indemnisation par l’ONIAM en cas de manquement au devoir d’information du médecin Responsabilité pour risque : la notion de collaborateur occasionnel du service public précisée Neutralisation du risque fiscal attache à l’indemnité compensatrice de l’agent commercial

Chronique sur le risque n°1

Petites affiches n°178 pages 7 à 19, n°179 pages 3 à 15, n° 180 pages 6 à 15

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez

Dans cette première chronique sur le risque, le C3RD a réuni un ensemble de textes et de décisions relatifs aux relations entre risque et droit sur l’année 2008.
L’étude porte autant sur les risques juridiques engendrés par le droit, que sur les réactions du droit face aux risques ou la réparation des dommages. Cette chronique fut donc l’occasion de démontrer que le risque est incontournable dans les relations juridiques.

I.LES RISQUES DU DROIT
A. L'INSECURITE JURIDIQUE / LE RISQUE LIE AU DROIT

- Contrôle de constitutionnalité et appréciation de l'intérêt financier d'une mesure législative de validation : un assouplissement annoncé ?
Const. const., 11 décembre 2008 : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (déc. n°2008-571 DC)
Mathieu Disant

- Risque de violation des droits de l'homme en raison de l'adoption de mesures nationales anti-terroristes
CEDH, 19 février 2009 : A. et a. c/ Royaume-Uni
Ioannis K. Panoussis

- La jurisprudence sur les antennes relais : une incertitude juridique
Eric Olszak et Matthieu Meerpoel

B. LES AUTRES RISQUES (RISQUES ECONOMIQUES, SOCIAUX, ...)

- Consécration du risque économique comme critère de distinction entre le contrat de concession et le contrat de marché public de service
CE, 7 novembre 2008 : Départemant de la Vendée (req. n° 291794)
Mathieu Disant

II. LA GESTION DU RISQUE PAR LE DROIT
A. L'ANTICIPATION DES RISQUES (PREVENTION / PRECAUTION)

- Charte de l'environnement et statut normatif du principe de précaution et du droit à l'information
Cont. const., 19 juin 2008 : Loi relative aux organismes génétiquement modifiés (déc. n°2008-564 DC), et CE, Ass., 3 octobre 2008 : Commune d'Annecy
Mathieu Disant

- Droit de retrait des salariés
Cass. soc., 28 janvier 2009 (pourvoi n° 07-44556, arrêt n° 151)
Virginie Le Blan

- Prévention des risques professionnels
Cass. soc., 5 mars 2008 : Société Snecma c/ Syndicat CGT Snecma Gennevilliers (pourvoi n° 06-45888)
Elodie Letombe

- Le doute diagnostique
Cass. civ. 1re, 27 novembre 2008 (pourvoi n°07-15963)
Lina Williatte-Pellitteri 

B. LES CONSEQUENCES DES RISQUES REALISES (RESPONSABILITE, ASSURANCE)

- Article 7 du réglement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007, dit Rome II, sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Christine Bridge

- Responsabilité pour risque en cas d'accident médical : la confirmation du caractère cumulatif des conditions d'engagement de la responsabilité de la puissance publique posées par la jurisprudence Bianchi
CE, 24 octobre 2008 : M. et Mme Chottin (req. n° 297994) ; CE, 14 janvier 2009 : Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes et Caisse primaire d'assurances maladie de l'Aisne (req. n°284434)
Delphine Pollet-Panoussis

- La responsabilité sans faute pour les dommages résultant de vaccinations obligatoires : la confirmation du caractère circonstancié de l'appréciation du lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et l'apparation d'une maladie
CE, 24 octobre 2008 : Mme Bernadette A. (req. n° 305622) ; CE, 2 février 2009 : Mme Monique A. (req. n° 306335) ; CE, 18 février 2009 : Mme Véronique A. (req. n°305810) ; CE, 10 avril 2009 : Mme Christiane A. (req. n° 296630)
Delphine Pollet-Panoussis

- Responsabilité pénale du médecin
Cass. crim., 10 février 2009 (pourvoi n°08 - 80679)
Alice Fretin