Contrôle continu et Examens

Vous pouvez avoir accès au réglement des études et à la Charte des Examens sur simple demande par mail : fld@icl-lille.fr ou auprès des responsables d'Etude.

Contrôle continu

Le contrôle continu des connaissances constitue le régime de notation normal  des enseignements dirigés et des langues vivantes.

La note de contrôle continu des connaissances résulte de la moyenne des notes obtenues dans chaque matière lors des séances de travaux dirigés et des conférences de méthodologie.

Le choix des types d'exercices, écrits ou oraux, est  laissé à la discrétion de l'équipe pédagogique.

La note de travaux dirigés doit comprendre plusieurs épreuves. La première note de travaux dirigés, hors enseignement linguistique correspond à l'épreuve dite « devoir surveillé », la seconde note répond aux modalités fixées par le responsable de l'équipe pédagogique de la matière concernée.

Pour l'année 2009/2010, le barème de notation des matières fondamentales est :

• En licence 1ère année, la notation est identique en droit civil et en droit constitutionnel :

• 1/3 note de DS
• 1/3 note de TD (la note de TD est laissée à l'appréciation de chaque équipe pédagogique)
• 1/3 note de conférence de méthode

• En licence 2ème année, la notation est identique en droit civil et en droit administratif :
  

• 1/3 note de DS
• 1/3 note de TD (la note de TD est laissée à l'appréciation de chaque équipe pédagogique)
• 1/3 note de conférence de méthode

• En licence 3ème année, la notation est identique en droit civil, en droit commercial et en droit administratif :

• 1/3 note de DS
• 1/3 note de TD (la note de TD est laissée à l'appréciation de chaque équipe pédagogique)
• 1/3 note de conférence de méthode

Examen terminal

Dans le cas où un étudiant choisit un enseignement magistral assorti de travaux dirigés, l'examen terminal prend la forme d'une épreuve écrite d'une durée de 3 heures. Cette épreuve doit offrir à l'étudiant un choix entre deux sujets, à moins qu'il ne s'agisse d'un sujet pratique.

Si l'étudiant choisit un enseignement magistral non assorti de travaux dirigés, il sera alors soumis à une épreuve écrite d'une heure et demie maximum ou à une épreuve orale.

En toutes hypothèses, un examen terminal ne peut faire l'objet d'une épreuve sous forme de Q.C.M. Pour le reste, le choix des sujets relève exclusivement de la responsabilité de l'enseignant ayant dispensé le cours magistral.

Les modalités des examens garantissent l'anonymat des épreuves écrites.

Aucun étudiant n'est autorisé à sortir de la salle d'une épreuve écrite avant une heure, et ce, quelle que soit la durée de l'épreuve.

Aucun étudiant n'est autorisé à entrer dans la salle d'une épreuve écrite après la remise des sujets, et ce, quelle que soit la durée de l'épreuve.

Examens 2nde session

Dès lors qu'un étudiant doit se présenter à une épreuve de session de rattrapage, il est tenu, pour les unités non acquises, de se présenter à toutes les épreuves dans les matières où il a obtenu une note inférieure à 10. Les notes de la seconde session abrogent purement et simplement les notes antérieurement obtenues dans les matières devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation.

Engagement dans un projet associatif

L'une des matières des unités complémentaires peut être remplacée par la validation d'un stage professionnel, d'une initiative étudiante dans le domaine de la vie associative ou humanitaire, ou encore par la validation d'une pratique sportive de haut niveau dans le cadre de l'Université Catholique de Lille. Cette possibilité est subordonnée à l'accord préalable du Doyen de la Faculté Libre de Droit, ainsi qu'à une validation fondée sur un rapport d'activité qui peut être éventuellement présenté par l'étudiant devant un jury dont la composition sera déterminée par le Doyen de la Faculté Libre de Droit.